J.O. Numéro 153 du 4 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10696

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Arrêté du 14 juin 2001 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)


NOR : ECOP0100437A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 14 juin 2001, M. Jacques Terrisse, ingénieur de l'industrie et des mines au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 6 août 2001, en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite.